Epargne retraite : la réforme Pacte et la révolution de Le Maire

Epargne retraite : la réforme Pacte et la révolution de Le Maire

Jeudi dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a dévoilé les mesures phares de sa réforme de l’épargne retraite. Simplicité et liberté sont les termes qu’il a employés pour justifier la démarche adoptée, celle-ci étant un des piliers de son projet de loi Pacte. Il a prononcé son discours lors des Assises de l’épargne et de la fiscalité, organisées à Paris par l’Association française d’épargne et de retraite (Afer).

Le ministre ambitionne de faire de l’épargne retraite non seulement « une référence pour les Français », mais aussi « une habitude, un réflexe naturel ». Ce qui ne se fera pas sans apporter des changements importants que ce soit sur le plan fiscal et sur l’ensemble des produits d’épargne. Le Maire vise par ailleurs à instaurer la « portabilité totale » des dispositifs d’épargne retraite ou encore la possibilité de retirer en une fois les sommes placées.

L’objectif du gouvernement est double : encourager les Français à se tourner vers des placements de long terme, notamment le financement des entreprises. Un objectif ambitieux puisque l’épargne retraite représente aujourd’hui environ 200 milliards d’euros soit huit fois moins que l’assurance-vie et deux fois moins que les livrets réglementés.

Afin d’intéresser davantage les épargnants sceptiques, l’État mise sur quatre mesures principales qui figureront dans le projet de loi Pacte. Le texte doit être présenté fin mai ou début juin en conseil des ministres et sera complété par ordonnances et par la loi de finances pour 2019.

Une portabilité totale des produits d’épargne retraite

Cette première mesure permettra à un salarié de garder le même compte d’épargne retraite, et ce, même s’il change de métier ou d’entreprise. Ainsi, un salarié du privé qui décide de quitter une entreprise pour se mettre à son compte ne devra plus jongler avec un reliquat de Perco et un contrat Madelin. Cette portabilité totale sera axée sur les quatre dispositifs actuels d’épargne retraite : le Perco, l’article 83, le Perp et le contrat Madelin.

Concrètement, cela signifie que les différents dispositifs « seraient conservés, avec leurs spécificités, mais il serait possible de transférer son épargne de l’un à l’autre (…) ou au sein du même ». L’objectif étant que chacun puisse détenir une enveloppe retraite unique qui lui permettra de prendre connaissance du montant exact de son épargne retraite. L’idée de fusion des régimes a finalement été abandonnée, car il est compliqué d’avoir un produit unique. Par ailleurs, les frais de transfert seront plafonnés à 3 % en dessous de cinq ans de détention et gratuits au-delà ou en cas de changement d’activité professionnelle.

Cette possibilité de transfert semble plutôt logique puisqu’elle vient établir une harmonisation fiscale et purement financière entre ces différents produits qui ne fonctionnent pas de la même manière.

Réversion systématique pour le conjoint

Autre nouveauté, « le conjoint pourra systématiquement bénéficier d’une option de réversion pour l’instant limitée à certains contrats ». En effet, à l’heure actuelle, cette option est disponible uniquement sur les contrats Madelin et sur le Perp. Elle permet que tout ou une partie de la rente soit reversée au conjoint en cas de décès du bénéficiaire d’un contrat d’épargne retraite. Cette mesure vise à encourager ce type de placement, puisqu’épargner en vue de la retraite sans pouvoir la transmettre ne servirait à rien.

Liberté totale de retirer en une fois

Autre mesure visant à séduire les épargnants est un assouplissement des modalités d’emploi et des conditions de sorties des contrats d’épargne retraite en capital plutôt qu’en rente. Cela signifie qu’une fois à la retraite, l’épargnant ne percevra plus son dû sous forme de rente, c’est-à-dire, un complément de revenu qui sera versé périodiquement jusqu’à son décès, mais pourra choisir de récupérer à terme, la totalité de l’épargne accumulée.

À partir de 2019, seules les cotisations obligatoires placées sur les produits retraite par les salariés et les entreprises donneraient lieu à une rente. Les épargnants pourront récupérer sous forme de capital (entièrement ou partiellement), les autres sommes investies (participation, intéressement, abondements de l’employeur ou versements volontaires), et ce, quel que soit le produit.

Les motifs de retrait anticipé seront aussi assouplis et harmonisés. Ce qui permettra à l’épargnant de disposer de son épargne avant son départ à la retraite, dans des cas exceptionnels comme l’acquisition d’une résidence principale. Actuellement, seuls le Perp et le Perco permettent des déblocages anticipés (20 % maximum de l’épargne constituée dans le cas du Perp). Les contrats dits « article 83 » et Madelin ne se dénouent que sous forme de rente.

Une fiscalité attractive

« Pour chaque versement volontaire effectué par l’épargnant [sur un produit d’épargne retraite], il aura le droit à une déduction fiscale. Si vous versez 1 000 euros sur votre compte épargne retraite, quel qu’il soit, vous pourrez déduire ce montant de votre revenu imposable », a déclaré Bruno Le Maire devant les 1 500 adhérents réunis au Théâtre Mogador jeudi dernier. Cette déduction se fera dans la limite des plafonds existants, soit 30 000 € pour un Perp, par exemple.

Le ministre souhaite voir l’épargne retraite passer de 200 milliards d’euros à 300 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat et que l’épargne retraite devienne enfin le placement de référence des Français. Il veut enclencher une véritable révolution et bien qu’il ait annoncé des changements importants et bénéfiques pour les particuliers, il convient d’attendre des explications concrètes et chiffrées du plan gouvernemental pour en savoir plus.

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